Bion Holding B.V. respecte la vie privée des visiteurs de son site internet, et en particulier leurs droits concernant le traitement automatique des données à caractère personnel. Nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale à l’égard de nos clients concernant le traitement des données à caractère personnel, son ou ses objectif(s) et les possibilités d’exercer vos droits légaux de la meilleure manière possible.
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Article 1 - Définitions
- Site internet (ci-après : « Site internet ») https://bionint.com/.
- Partie responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « le responsable du traitement ») : Bion Holding B.V., établie à Agro Business Park 20 - 80 Office 0.21, 6708 PW Wageningen, Pays-Bas, numéro de la Chambre de Commerce : 73596167.
Article 2 - Accès au site internet
L’accès au site internet et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d’utiliser les données et informations de ce site internet pour vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site internet
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Article 4 - Gestion du site internet
Aux fins d’une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :
- suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site internet pour une certaine catégorie de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site internet ou entrant en conflit avec les lois nationales ou internationales ou contraire à la nétiquette
- rendre le site internet temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
- Le responsable du traitement n’est pas responsable de toute panne, perturbation, difficulté ou interruption du fonctionnement du site internet, entraînant l’inaccessibilité (temporaire) du site internet ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous vous connectez à notre site internet. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre des dangers tels que des attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites internet que vous consultez et des informations que vous recherchez.
- Le responsable du traitement n’est pas responsable de toute procédure judiciaire engagée contre vous :
- en raison de l’utilisation du site internet ou de services accessibles via Internet
- pour violation des dispositions de cette politique de confidentialité
- Le responsable du traitement n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, subis par vous ou par des tiers, ou de dommages causés à votre équipement, résultant de votre connexion à ou de votre utilisation du site internet et vous vous abstiendrez de toute action (juridique) ultérieure contre le responsable du traitement.
- Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre (mauvaise) utilisation de ce site internet, il est en droit de (ré)clamer auprès de vous tous les dommages en résultant.
Article 6 - Collecte de données
- Vos données à caractère personnel seront collectées par Bion Holding B.V..
- On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
- Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Les données à caractère personnel collectées sur le site internet sont principalement utilisées par le responsable de la collecte afin de maintenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, afin de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).
Article 7 - Vos droits en matière d’information
- Conformément à l’article 13 paragraphe 2 point b du RGPD, chaque personne concernée a le droit d’être informée et d’obtenir l’accès à ses données à caractère personnel, ainsi que le droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
- Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@bionint.com.
- Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
- Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
- En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Article 8 - Obligations légales
- En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités exigent les données à caractère personnel collectées par le responsable de la collecte, celles-ci leur seront fournies après demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne relèveront plus de la protection prévue par les dispositions de cette politique de confidentialité.
- Si certaines informations sont nécessaires pour obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site internet, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lors de la demande de ces données.
Article 9 - Données collectées et offres commerciales
- Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable de la collecte. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@bionint.com.
- Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
- Si, lors de votre visite sur notre site internet, vous rencontrez des données à caractère personnel d’autres personnes concernées, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte constituant une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées en question. Le responsable de la collecte n’est pas responsable dans de telles circonstances.
Article 10 - Conservation des données
Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 - Cookies
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Article 12 - Images et produits proposés
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Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du ressort dans lequel le responsable de la collecte a son siège social est seul compétent en cas de litige relatif aux présentes conditions, sauf disposition légale contraire.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information sur les produits ou information concernant le site internet lui-même, veuillez contacter : Linda Geevers, info@bionint.com.
